L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août.
Vous avez des apprentis ? Des jeunes qui suivent encore partiellement une formation tout en étant partiellement à votre service pour apprendre les ficelles du métier ? Vous pouvez également les engager comme étudiants jobistes en juillet et en août.
Quelles règles s’appliquent ?
Pour les jeunes de l’enseignement à temps partiel ou qui suivent un plan d’apprentissage limité dans le cadre de la formation en alternance, le travail étudiant est possible, à condition qu’ils répondent à l’ensemble des conditions suivantes :
- Le système d’apprentissage suivi se compose d’une part d’une formation théorique dans un établissement scolaire ou d’un centre de formation mis en place, subsidié ou reconnu par les autorités compétentes et d’autre part d’une formation pratique ;
- Le contrat étudiant est conclu avec un autre employeur que celui chez qui l’apprenti suit sa formation pratique sur le lieu de travail. Cette condition ne vaut pas pour les mois de juillet et d’août pendant lesquels l’apprenti peut travailler comme étudiant jobiste chez le même employeur
- Les prestations comme étudiant ont lieu en dehors des heures où l’étudiant est censé suivre sa formation théorique ou être présent sur le lieu de travail ;
- L’étudiant ne bénéficie pas d’allocations de chômage ou d’allocations d’insertion.
Un étudiant jobiste peut travailler en 2023 et 2024 pour un maximum de 600 heures par année civile sous statut avantageux. N'oubliez donc pas de demander à votre étudiant une attestation afin de vérifier si ces heures n'ont pas déjà été prestées ailleurs au cours de l'année ou réservées par un autre employeur. Votre étudiant peut obtenir cette attestation par le biais du site student@work.
N'oubliez pas d’effectuer la Dimona à temps !
Pour les étudiants jobistes, l'obligation d’effectuer la Dimona STU à temps est extrêmement importante. En cas de Dimona tardive, vous perdez le bénéfice des cotisations de solidarité et devez payer les cotisations normales pour les heures prestées.
« A temps » signifie que la déclaration à la Dimona doit être faite avant que l'étudiant ne commence à travailler pour vous.
Vous pouvez réserver chaque année à l'avance les heures d'étudiant pour les mois d'été via une Dimona de type STU. Si vous souhaitez qu'Acerta fasse la déclaration Dimona pour vous, vous devez nous fournir les informations nécessaires au moins deux jours ouvrables à l'avance.
Si ce n'est pas possible, par exemple parce que vous avez fait appel à l’étudiant à la dernière minute, vous pouvez introduire vous-même la Dimona via le portail de la sécurité sociale.
Comme toujours, vous pouvez vous adresser à votre personne de contact chez Acerta pour plus d’informations.